Droit commercial et droit des sociétés

Droit commercial franco-allemand et droit de la distribution internationale

Le cabinet arcum Rechtsanwälte accompagne les entreprises françaises, allemandes et internationales dans tous les domaines du droit commercial et du droit de la distribution. Nous disposons d’une expertise reconnue dans la structuration juridique de réseaux de distribution transfrontaliers entre la France et l’Allemagne.

Nous assistons nos clients dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de contrats d’agents commerciaux, de concessionnaires et de distributeurs. Nous conseillons également en matière de vente internationale de marchandises, notamment dans l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale (CISG), ainsi que dans la prévention et la gestion des litiges commerciaux internationaux.

Grâce à notre approche bilingue, nous garantissons une communication fluide et une sécurité juridique optimale dans les relations commerciales franco-allemandes.

Droit des sociétés franco-allemand et accompagnement stratégique des entreprises

En droit des sociétés, arcum Rechtsanwälte accompagne les dirigeants et investisseurs à toutes les étapes du développement de leur entreprise en Allemagne et à l’international. Nous conseillons lors de la création de sociétés, du choix de la forme juridique adaptée, ainsi que lors des restructurations juridiques et organisationnelles.

Notre cabinet intervient également lors des augmentations et réductions de capital, des modifications de l’actionnariat, des adaptations statutaires, ainsi que dans le cadre d’opérations de fusion, de transformation, d’acquisition et de cession d’entreprises (M&A).

Nous accordons une importance particulière à la sécurisation des investissements franco-allemands et à l’optimisation juridique des structures entrepreneuriales transfrontalières.

Holdings familiales, gouvernance et conflits d’actionnaires

Nous disposons d’une solide expérience dans l’accompagnement de family holdings et de groupes familiaux opérant entre la France et l’Allemagne. Nous conseillons nos clients dans la structuration, l’organisation et la transmission de leur patrimoine entrepreneurial.

Nous intervenons régulièrement dans l’organisation d’assemblées générales sensibles et dans la gestion de conflits entre associés et actionnaires. Notre approche privilégie, lorsque cela est possible, les solutions amiables et la médiation, tout en assurant une représentation rigoureuse devant les juridictions compétentes en Allemagne et en Europe.

Approche intégrée en droit du travail et droit fiscal

Dans le cadre de projets complexes nous intégrons notre expertise en droit du travail allemand et en droit fiscal des entreprises. Cette approche pluridisciplinaire permet d’anticiper les risques sociaux et fiscaux et de garantir une sécurité juridique durable.

arcum Rechtsanwälte propose ainsi un accompagnement global en droit des affaires franco-allemand, fondé sur l’expérience, la précision juridique et une parfaite compréhension des enjeux économiques internationaux.