Droit du travail
Droit individuel et collectif du travail
Nous conseillons et représentons nos clients dans les principaux domaines du droit individuel et collectif du travail allemand. Notre activité couvre la rédaction, l’exécution et la rupture des relations de travail ainsi que la représentation dans le cadre de litiges extrajudiciaires et judiciaires.
Droit individuel du travail
Nous conseillons nos clients sur toutes les questions essentielles liées à la relation de travail.
Un domaine important de notre activité concerne la rédaction et l’examen des contrats de travail ainsi que des contrats de dirigeants.
Nous intervenons notamment en matière de :
- contrats à durée déterminée et travail à temps partiel
- rémunération, bonus et rémunération variable
- temps de travail et congés
- pouvoir de direction et mutation
- activités accessoires et clauses de non-concurrence
En cas de conflit, nous représentons nos clients dans le cadre de procédures extrajudiciaires et judiciaires, notamment en matière d’avertissements, de licenciements, d’accords de rupture ainsi que de litiges relatifs à la rémunération, à l’emploi et aux autres droits et obligations découlant de la relation de travail.
Droit collectif du travail
En droit collectif du travail, nous conseillons et représentons notamment dans les domaines du droit des comités d’entreprise, de la représentation du personnel, du droit des conventions collectives et de la codétermination.
Un domaine important de notre activité concerne la négociation, la rédaction et l’application d’accords d’entreprise ainsi que les droits de participation des comités d’entreprise et des organes de représentation du personnel.
Cela concerne notamment les questions relatives :
- au temps de travail et aux systèmes de rémunération
- aux systèmes informatiques et à la protection des données
- au travail mobile
- à la santé et à la sécurité au travail
- à la conformité
Dans le cadre de restructurations, notamment en cas de réorganisation, de transfert de site ou de réduction d’effectifs, nous conseillons et représentons nos clients lors de la négociation d’un Interessenausgleich et d’un Sozialplan.
En cas de différend entre l’employeur et le comité d’entreprise ou un organe de représentation du personnel, nous intervenons dans les procédures de conciliation et devant les juridictions du travail.
Sécurité sociale – mise à disposition de personnel – détachement
Nous conseillons également les entreprises sur la distinction entre contrat de travail et activité indépendante, sur les questions de mise à disposition de personnel ainsi que sur l’emploi transfrontalier de salariés.
Nous examinons les modèles contractuels et les conditions d’intervention de travailleurs indépendants, de sous-traitants et de prestataires externes et accompagnons les procédures de détermination du statut social.
Nous intervenons également sur les questions de sécurité sociale, de détachement, de permis de séjour et de travail ainsi que lors de l’emploi de salariés étrangers en Allemagne ou de salariés allemands à l’étranger.
Droit du travail international
Les relations de travail transfrontalières soulèvent régulièrement des questions relatives au droit applicable, au lieu de travail, à la sécurité sociale et à la rédaction des contrats.
Nous conseillons nos clients dans le cadre de relations de travail internationales, d’activités exercées depuis l’étranger ou à l’étranger ainsi que de détachements et d’autres formes de mobilité internationale.
Les clients francophones peuvent être conseillés en français sur des questions relevant du droit du travail allemand. Lorsque le droit du travail étranger est concerné, nous travaillons, si nécessaire, avec des cabinets spécialisés dans le pays concerné.
Juridictions du travail
Nous représentons nos clients devant les juridictions du travail allemandes, notamment les Arbeitsgerichte, les Landesarbeitsgerichte ainsi que devant le Bundesarbeitsgericht.